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Conditions générales de vente

En vigueur au 09/07/2026

Article 1 – Identification du vendeur

Le site amarylis-maroquinerie.fr (nom commercial : A’MARYLIS) est édité par Marylise POUVREAU, artisane maroquinière, entrepreneur individuel, immatriculée sous le numéro SIRET 927 507 970 00014, dont le siège est situé 11 rue des Libéras, 49122 Le May-sur-Évre.

Article 2 – Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits de maroquinerie artisanale (sacs, ceintures, bijoux, accessoires) et de cartes cadeaux réalisées sur le site amarylis-maroquinerie.fr auprès de consommateurs particuliers. Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 3 – Produits

Les produits proposés sont des créations artisanales, souvent fabriquées en pièce unique ou en petite série à partir de matières premières et parfois de matériaux de seconde main. De légères variations d’aspect (teinte, grain du cuir, finitions) peuvent exister d’une pièce à l’autre et ne constituent pas un défaut. Les photographies illustrent les produits du mieux possible mais ne peuvent garantir une exacte similitude, notamment en matière de couleurs.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Article 4 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, TVA non applicable, article 293 B du CGI. Ils ne comprennent pas les frais de livraison, précisés avant la validation de la commande.

L’entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Article 5 – Commande

Pour passer commande, le client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier, puis suit les étapes de validation jusqu’au paiement. La confirmation de commande vaut acceptation des présentes CGV.

Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au client après validation du paiement.

Article 6 – Paiement

Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens proposés sur le site (carte bancaire, etc.). La commande est considérée comme effective à réception du paiement.

Article 7 – Livraison et retrait

Les frais de livraison varient selon le type de produit commandé (envoi en enveloppe postale ou en colis) et sont précisés avant la validation de la commande. La livraison s’effectue à l’adresse indiquée par le client.

Un retrait sur place peut également être proposé, selon les disponibilités de l’artisane et les délais de fabrication.

Les délais de fabrication et d’expédition sont communiqués au client au moment de la commande ou par e-mail. En cas de retard important, le client peut contacter le vendeur aux coordonnées mentionnées à l’article 1.

Le client est tenu de vérifier l’état du colis à réception et de signaler toute anomalie (avarie, produit manquant) dans les meilleurs délais.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Pour exercer ce droit, le client informe le vendeur de sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté (e-mail à amarylismaroquinerie@gmail.com, courrier) aux coordonnées de l’article 1.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés, non utilisés, avec leurs éventuels emballages, dans un délai de 14 jours suivant la communication de la décision de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client.

Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception du produit retourné ou la preuve de son expédition.

Exception : conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (création sur mesure, personnalisation à la demande).

Les cartes cadeaux ne sont pas concernées par le droit de rétractation dès lors qu’elles ont été utilisées, conformément aux conditions spécifiques de l’article 12.

Article 9 – Garanties légales

Tous les produits bénéficient de plein droit et sans supplément de prix, conformément aux dispositions légales :

  • de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien ;
  • de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de non-conformité, le client peut demander la réparation ou le remplacement du produit, ou, à défaut, le remboursement dans les conditions prévues par la loi.

Article 10 – Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit ou d’un usage non conforme à sa destination.

Article 11 – Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande (nom, adresse, e-mail, téléphone) sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client, conformément au RGPD. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, exerçable auprès de amarylismaroquinerie@gmail.com.

Article 12 – Carte cadeau

La carte cadeau est valable 6 mois à compter de sa date d’achat. Passé ce délai, elle ne peut plus être utilisée et ne donne lieu à aucun remboursement.

La carte cadeau :

  • n’est pas remboursable, y compris en cas de non-utilisation totale ou partielle avant l’expiration de sa validité ;
  • ne peut être ni revendue, ni échangée contre de l’argent ou un autre avantage ;
  • est utilisable en une ou plusieurs fois dans la limite du montant crédité, jusqu’à épuisement du solde ou expiration du délai de validité (selon le premier des deux termes atteints) ;
  • ne peut pas être utilisée pour l’achat d’une autre carte cadeau.

En cas de perte ou de vol de la carte cadeau, le vendeur ne pourra être tenu responsable de son utilisation par un tiers.

Article 13 – Médiation de la consommation

Conformément à l’article L616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec le vendeur, le client peut recourir gratuitement au service de médiation suivant :

CM2C – Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint Jean, 75017 Paris
www.cm2c.net

Article 14 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité le vendeur pour trouver une solution amiable. À défaut, et après échec de la médiation, les tribunaux français compétents seront saisis.